Conditions générales de vente et de livraison de ROTRONIC AG

1.	Généralités
1.1	Un contrat est établi par un devis écrit, une confirmation de commande ou, au plus tard, par notre service d'expédition et de facturation. L'acceptation de la marchandise sous-entend la connaissance de nos conditions. Toutes modifications des conditions nécessitent un accord par écrit.
1.2	Les commandes ne lient ROTRONIC AG que si cette dernière a confirmé leur acceptation par écrit.
1.3	Les erreurs et fautes d'impression sur les prix, les indications techniques et les changements de modèle restent réservés.

2.	Prix
	Les prix sont nets, TVA et taxe anticipée de recyclage TAR (SWICO) incluses (en Suisse) pour les produits informatiques, hors TVA pour tous les autres produits; s'y ajoutent, sauf accords préalables, les frais d'emballage et de transport pour tous les produits. ROTRONIC AG se réserve le droit d'adapter les prix en fonction des fluctuations des éléments constituant la facturation.

3.	Délai de livraison
	Les produits informatiques en stock sont livrés en Suisse en règle générale un jour ouvrable après l'entrée de la commande. Si un article n'est pas disponible ou si la quantité en stock est insuffisante, vous recevrez une confirmation de commande indiquant la date de livraison présumée. La date de livraison est également communiquée lors de livraisons partielles. Pour tous les autres produits, la date de livraison est communiquée. En cas de guerre, épidémies, catastrophes naturelles, etc., la livraison peut-être retardée.

4.	Expédition
	Toutes les livraisons ont lieu aux risques et aux frais du client. ROTRONIC se réserve le droit d'effectuer les livraisons après pré-paiement ou contre remboursement. Le client doit présenter à ROTRONIC AG ses réclamations au sujet de détériorations, retards ou perte de la marchandise dans les 8 jours qui suivent sa réception. Les réclamations relatives à un emballage défectueux seront adressées le jour même de l'arrivée de la marchandise. (Les refus de réception sont à déclarer au bureau de la Poste Suisse ou à l'expéditeur.)

5.	Livraisons des ateliers
	Pour les livraisons qui ont lieu directement à partir des ateliers de livraison de ROTRONIC AG, les conditions de vente de l'atelier concerné sont applicables au client. Dans ce cas, les conditions de vente et de livraison préétablies ne sont pas valables. Par conséquent, le client ne peut faire valoir de dommages-intérêts ou d'autres créances vis-à-vis de ROTRONIC AG.

6.	Retours de marchandise Produits des départements informatiques et industriels
	Produits des départements informatiques et industriels Les articles présentés dans le catalogue actuel de ROTRONIC AG peuvent être retournés dans un délai de 8 jours à partir de la date de livraison et selon les conditions suivantes: Les articles livrés doivent être retournés à ROTRONIC AG dans leur intégralité, dans leur emballage original, en état de marche et intacts. Veuillez joindre à votre expédition un bulletin de livraison ou la copie de la facture et inscrire sur celui-ci la raison du renvoi. Nous sommes obligés de facturer des frais d'administration de CHF 30.-- si le bulletin de livraison ou la cause du retour venait à manquer. Nous n'acceptons pas le matériel incomplet, endommagé ou sali. Les frais pour une remise en état seront déduits intégralement de votre avoir, ou facturés en cas de dépassement de celui-ci et majorés de frais d'administration de CHF 30.-- (cumulables). Les produits pouvant être configurés, comme les modems, routeurs, firewalls, commutateurs, etc. ne sont repris par le fabricant que sous leur configuration originale. Nous facturons nos frais sur la base de CHF 180.--/h et sous forme de frais d'administration si nous devons rétablir la configuration originale des appareils. Les retours de matériel après échéance du délai de 8 jours ne sont acceptés qu'après accord préalable et à titre exceptionnel par ROTRONIC AG. Le traitement des retours d'articles en dehors du délai accordé est soumis à des frais d'administration de CHF 30.-- (cumulables). Les articles ne faisant pas, ou plus partie de l'offre du catalogue ou de notre shop internet, les articles spécialement confectionnés (par exemple les câbles au mètre), supports de données et logiciels, ainsi que les articles qui ne font normalement pas partie de notre stock, ou qui ont été fournis spécialement pour la commande sont exclus du droit de retour. Les produits comme les imprimantes, les télécopieurs, ordinateurs, processeurs, scanners, disques durs, ordinateurs portables, assistants personnels, téléphones portables, écran LCD, projecteur vidéos, caméras numériques, adaptateurs secteur, alimentations électriques, appareils de mesure et similaires, ainsi que les consommables ne sont acceptés que sous leurs emballages originaux, intacts et non ouverts. Nous nous réservons le droit de déduire les frais correspondants de l'avoir accordé au client, ou de les facturer ou de refuser le retour des produits si les prescriptions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées. Le client reçoit à la suite du retour d'un produit une livraison de remplacement ou un avoir. Produits du département systèmes de mesure de l'humidité et de la température La marchandise ne peut être retournée qu'avec l'accord écrit de ROTRONIC AG; la marchandise doit être en parfait état, dans son emballage original et doit faire partie des articles normalement entreposés dans les dépôts de ROTRONIC AG. Une copie du bulletin de livraison ou de la facture doit impérativement accompagner l'envoi. Les retours sans copie du bulletin de livraison ou de la facture ne sont pas acceptés. Pour le dérangement occasionné, ROTRONIC AG facturera au client une indemnité équitable à titre de participation aux frais.

7.	Paiements
	Les factures sont payables net, sans aucune déduction, dans les 30 jours. En cas de retard dans les paiements, il sera facturé un intérêt moratoire correspondant au taux bancaire usuel. Autres modes de paiement sur demande.

8.	Réserve de propriété
	La marchandise livrée demeure la propriété de ROTRONIC AG jusqu-à paiement complet du montant facturé.

9.	Garantie
	Pour les produits informatiques et industriels ROTRONIC AG assure une garantie de 12 ans. Pour les systèmes de mesure de l'humidité et de la température la garantie est de 24 mois, à dater de la livraison, pour les défauts de matériel et de fabrication dûment établis. Si la marchandise à la réception de sa livraison n'est pas conforme aux clauses du contrat, le client doit offrir à ROTRONIC AG la possibilité de réparer les défauts ou demander le remplacement de la marchandise. Dans la mesure où la réparation ou le remplacement n'est pas possible, le client peut exiger, selon son choix, soit une réduction du prix d'achat, soit l'annulation du contrat. Exclus de la garantie sont les dommages résultant de l'usure naturelle, de la force majeure, de l'inobservation des prescriptions d'utilisation et des interventions du client ou d'un tiers sur les appareils de ROTRONIC AG sans son autorisation écrite. ROTRONIC AG rejette toute responsabilité pour tous types de dégâts causés par le montage ou l'utilisation des produits livrés ou de leurs composants. 5 ans de garantie de fonctionnement pour les accessoires informatiques roline. ROTRONIC AG offre une garantie die fonctionnement de 5 ans sur tous les accessoires informatiques roline qui ont été vendus dès l'année 2001. Celle-ci comprend uniquement une garantie de fonctionnement sur toutes les propriétés accordées au moment de l'achat. Exclues explicitement sont les accessoires roline pour: téléphones, alimentations, consommables, les pièces à usure comme les ventilateurs et les pièces assurant un mouvement mécanique, ainsi que les signes d'usure, de vieillissement et d'encrassement. Les exceptions sont pour le reste identiques à celles décrites dans les conditions générales de garantie. Pour prétendre à la garantie, l'appareil défectueux ainsi que la facture originale ROTRONIC AG doivent être envoyés au siège principal de ROTRONIC AG. L'échange n'est pas effectué avant réception de l'appareil. ROTRONIC AG se réserve le droit de réparer l'appareil, de l'échanger ou de livrer un produit équivalent. La garantie est restreinte au prix d'achat, toute responsabilité portant sur des dégâts autres que l'appareil en lui-même ou causés par un changement de technologie est exclue.

10.	Annulation
	L'annulation de commandes n'est possible qu'avec l'accord écrit de ROTRONIC AG. Les frais déjà occasionnés ou les majorations de prix résultant d'une réduction de la commande sont à la charge du client. Les livraisons à effectuer sur la base d'un contrat à livraisons échelonnées doivent être annulées dans le délai convenu; dans le cas contraire, elles seront exécutées et facturées par ROTRONIC AG.

11.	Le for judiciaire
	Le for judiciaire est le siège de ROTRONIC AG ou le domicile suisse du client. Les rapports juridiques des parties sont soumis au droit suisse.

Juin 2010

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